Mentions légales

(En vigueur à partir du 21/02/ 2024)

RG FAMILY est un centre de formation enregistré sous le numéro 44570452157
auprès de la DREETS du Grand Est, certifié QUALIOPI, situé à Monneren.

Le site internet de RG FAMILY est: https://rg-family.com
Editeur du site : WEBEASY
Directrice de la publication et Responsable de la rédaction : Sonia MULLER
Hébergeur du site internet RG FAMILY : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61Lordou Vironos Street 6023 Larcana CHYPRE.

Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du site rgfamily.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site rgfamily.fr est normalement accessible aux utilisateurs 24/7. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être nécessaire, et RG FAMILY s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Description des Services Fournis

Le site rgfamily.fr vise à fournir des informations complètes sur les activités de RG FAMILY. La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise la technologie WordPress. RG FAMILY ne peut être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur mis à jour.

Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

RG FAMILY détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de RG FAMILY. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

Limitations de Responsabilité

RG FAMILY ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site rgfamily.fr, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (espace de contact, forums) sont à la disposition des utilisateurs. RG FAMILY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, RG FAMILY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site rgfamily.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.

RG FAMILY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site rgfamily.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site rgfamily.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de RG FAMILY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site rgfamily.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.